Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07099
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9921191S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 mars 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la société des cliniques du bois de Verrières et de Massy pour l'utilisation et le remplacement d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle, implanté dans le service de chirurgie cardiaque de l'hôpital privé de Massy (institut hospitalier Jacques-Cartier), avenue du Noyer-Lambert, à Massy (Essonne). Ce remplacement est subordonné à la mise hors service de l'appareil de marque Cobe installé en 1989 dans l'établissement.